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Le brassard en moto...? bonjour amis motards, j'ai une question:
a partir de combiens de moto le brassard est il obligatoire (pour une ballade)
là en fait nous serons 33 au total (17 moto)?
connaissez vous des regles pour ce genre de sortie,(securité, organisation...)
ps: rhitme decouverte bien sure.
merci, bonne journée
Bonjour,
Le brassard ou le gilet fluo ne sont pas obligatoires, juste recommandés, notamment pour les encadrants.
La seule obligation est celle de déclarer la balade en préfecture.
Il s'agit en effet d'un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblements ou de passage, et qui ne donne pas lieu à classement des participants, ni à chronométrage.
Ce type de rassemblement est soumis à déclaration s?il comporte moins de 200 automobiles ou moins de 400 motos et/ou quads (y compris véhicules d?accompagnement).
Le formulaire à renvoyer en préfecture est disponible ici:
http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarche?
L'organisateur d?une concentration de véhicules à moteur est tenu de transmettre, en 3 exemplaires, au plus tard deux mois avant la date de la manifestation, un dossier complet.
Pièces à fournir
1 - demande précisant la date, les horaires et les modalités d'organisation de la concentration de véhicules à moteur,
2 - plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement,
3 - nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement,
4 - recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
5 - attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur.
6 - Nombre maximal de spectateurs attendus
Ce dossier complet est adressé
- à la préfecture, lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes
- à la sous préfecture, lorsque la manifestation concerne des communes de cette sous-préfecture
- à chaque préfet de département traversé.
Pour les concentrations de véhicules à moteur soumises à déclaration, un accusé de réception est adressé à l'organisateur et une copie du dossier déposé est diffusée aux services concernés (gendarmerie, police, direction départementale de l?équipement).
- - -
Pour le reste de l'organisation, pour assurer une sortie en sécurité, lire:
http://flatfab.wordpress.com/2008/05/01/?
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